L’UE dévoile son premier code de conduite pour l’IA générale : ce qui attend les géants de l’intelligence artificielle

L’Union Européenne vient de franchir une étape majeure dans la régulation de l’IA en publiant la première version de son code de pratique pour les modèles d’IA généralistes. Un document de 36 pages qui promet de faire transpirer OpenAI, Google et consorts ! Décryptons ensemble ce qui attend les mastodontes de l’intelligence artificielle.

Les grandes lignes du code de conduite européen

Le code de conduite s’appliquera aux fournisseurs de modèles d’IA généralistes (GPAI) comme OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), Meta (Llama) ou encore Anthropic (Claude). Ces acteurs devront se conformer à ces règles s’ils veulent opérer en Europe.

Calendrier de mise en œuvre

1er août 2025 : Entrée en vigueur des exigences de transparence
1er août 2027 : Application des règles pour les IA « à risque systémique »

Qu’est-ce qu’une IA à risque systémique ?

Il s’agit des modèles entraînés avec une puissance de calcul supérieure à 10^25 FLOPs. En d’autres termes, les très gros modèles qui pourraient avoir un impact significatif sur la société.

Les principales exigences du code

Transparence et droits d’auteur

Les entreprises devront fournir des informations détaillées sur :

Les sources de données utilisées pour l’entraînement
Les autorisations d’utilisation des contenus protégés
Les web crawlers employés pour la collecte de données

Gestion des risques systémiques

Le code identifie plusieurs types de risques à surveiller :

Risques de cybersécurité
Risques de manipulation et désinformation
Discrimination à grande échelle
Perte de contrôle des modèles

FAQ

Qui est concerné par ce code ?

Principalement les grands fournisseurs d’IA généraliste comme OpenAI, Google, Meta et Anthropic.

Les sanctions sont-elles déjà définies ?

Le code est encore en phase de consultation jusqu’au 28 novembre 2024. Les sanctions seront précisées ultérieurement.

Impact sur les startups

Le code prévoit une application « proportionnée » pour les PME et startups, avec des mesures adaptées à leurs ressources.

Conclusion

Cette première version du code de conduite européen pour l’IA marque un tournant décisif dans la régulation du secteur. Si certains points restent à préciser, notamment concernant les sanctions, le message est clair : l’Europe entend encadrer fermement le développement de l’IA généraliste sur son territoire.

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